Jeudi 3 octobre 2019

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PARTENARIAT

Souscription

Pour devenir partenaire ou réserver un emplacement d’exposition, connectez-vous sur ww.journeesdesclans.com/occitanie-partenariat. Remplissez le formulaire.

 

Aucune réservation verbale ne sera prise en compte.

La réservation constitue un engagement ferme et oblige le souscripteur à l’acceptation des présentes conditions générales et particulières.

Conditions d’admission et de participation

Les organismes désireux d’exposer ou d’organiser une session acceptent sans réserve les dispositions du règlement intérieur, la réglementation du lieu d'accueil et les prescriptions au droit public applicables aux manifestations organisées en France. Ils acceptent toutes dispositions nouvelles imposées par les circonstances ou dans l’intérêt de la manifestation que l’organisateur se réserve le droit de signifier, même verbalement. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de l’organisateur sont compétents.

Emplacement et plan

L’attribution des espaces sera faite en fonction du domaine d’activité, de la taille de la surface demandée et de l’ordre d’arrivée des réservations. Après attribution, aucune modification d’emplacement ne pourra être effectuée sans l’accord écrit des organisateurs.

Annulation

Toute annulation de réservation d’espace, ou autres options de partenariat devront êtres signalées par mail à l'adresse adupont@k-noe.fr :

J-45 : 25 % du montant total TTC dû non remboursable

De J-45 à J-30 : 50 % du montant total TTC dû non remboursable

De J-30 au Jour J : 100 % du montant total TTC dû non remboursable

Force majeure

En cas de force majeure, les dates de l'événement et de l’exposition pourront être modifiées ou ces dernières pourront être purement et simplement annulées. Dans cette dernière hypothèse, les sommes disponibles après paiement des dépenses engagées seront réparties entre les exposants au prorata de leurs versements sans que des recours soient possibles à l’encontre de l’organisateur.

Assurance

Le signataire renonce à tout recours contre les organisateurs et propriétaires des lieux et s’engage à souscrire les polices d’assurances nécessaires pour tous les risques encourus par le matériel (vol, dégâts, etc.) ainsi que les responsabilités civiles couvrant le personnel fixe ou intérimaire de son entreprise présente à l'événement. En aucun cas l’exposant ne sera couvert par les assurances des organisations du congrès.

Réservations diverses et location d’espaces publicitaires

Les exposants sont invités à vérifier que leurs publicités sont conformes à la législation française en vigueur en matière de publicité de produits pharmaceutiques et de matériel médical. Pour quelque motif que ce soit, l’organisateur ne prendra pas en compte d’éventuelles réclamations.

L’organisateur se réserve le droit de ne pas vendre de partenariat à toute firme, société ou organisation dont les activités ne seraient pas directement en rapport avec le thème général de la manifestation, ou ne répondraient pas aux normes en vigueur souhaitées par le Comité d’organisation. Les candidatures seront soumises au Comité d’organisation qui statuera sur les demandes. L’exposant ou partenaire de l'événement ne pourra distribuer de publicité que sur son espace d’exposition ou dans la salle qu’il aura réservée. Tout contrevenant s’engage à verser aux organisateurs de l'événement deux fois le montant total des sommes dues ou versées nonobstant le versement d’indemnités compensatoires.

 

Il est rappelé aux exposants que leur offre doit être en adéquation avec l’ordre public et les lois en vigueur. À ce titre, il est formellement interdit d’exposer des produits illicites ou provenant d’activités illicites. Il est également interdit à toutes personnes non autorisées par la loi de proposer des prestations ou produits relevant d’activités réglementées au sens de la loi. Les exposants qui enfreindraient ces dispositions pourront faire l’objet de poursuites judiciaires sans préjudice des mesures que pourraient prendre l’organisateur pour faire cesser le trouble.

 

Le lieu d'accueil décline toute responsabilité en cas de vol pendant toute la durée de la manifestation, y compris pendant le montage et le démontage. Il ne pourra également être tenu responsable de matériels laissés sur le stand, du montage jusqu’au démontage.

Règlement des factures

Le Comité d'organisation des CLANs d'Occitanie a mandaté la société K’noë pour l’organisation de la Journée Régionale interCLANs Occitanie :

  • Par chèque à l’ordre de K’noë et envoyez à :

K’noë - CH057

Célia Da Costa

15 rue Carnot - 94270 Le Kremlin-Bicêtre

  • Par virement bancaire à l’ordre de K’noë :

BRED - Agence : Paris Bercy

Code Banque : 10107 - Code guichet : 00102 - Compte : 00410021429 - Clé : 65

BIC/SWIFT : BREDFRPPXXX - Code IBAN : FR76 1010 7001 0200 4100 2142 965

INSCRIPTIONS À L'ÉVÉNEMENT

Conditions générales de vente pour les inscriptions individuelles

  • Aucune inscription ne sera possible par téléphone.

  • Les badges sont nominatifs et ne pourront être retirés que par leur titulaire.

  • Pour tout paiement par virement ou chèque bancaire vous disposez d'un délai de 8 jours calendaires après votre inscription pour nous faire parvenir votre règlement. En cas de non réception de votre paiement dans les délais fixés votre inscription sera automatiquement annulée.

Conditions d’annulation, de modification et de remboursement

  • Les annulations et les modifications devront être adressées à Célia Da Costa : cdacosta@k-noe.fr

  • Jusqu'à J-30 : remboursement de l'inscription en cas d’annulation dûment justifiée, pas de facturation supplémentaire. Remboursement effectué après l'événement.

  • De J-30 au Jour J : aucun remboursement.

INSCRIPTIONS À L'ÉVÉNEMENT

Conditions générales de vente pour les inscriptions en formation continue : un processus sur mesure

  • Les inscriptions au titre de la formation continue se font uniquement en ligne sur www.sfncm.org avant la date limite d'inscription. Aucun autre moyen d'inscription ne sera accepté.

  • À l'issue de votre demande d'inscription en ligne au titre de la formation continue, une convention pré-remplie et un programme détaillé vous seront adressés automatiquement par e-mail. Vous devrez les imprimer et nous les retourner sous 2 semaines et y apposer la signature et le tampon du responsable de la formation continue de votre établissement.

  • En cas de non réception des documents complétés et signés dans un délai de 2 semaines après l’enregistrement de l'inscription du participant, l'inscription et toutes les prestations liées à la formation seront automatiquement annulées.

  • La facture, l'attestation de présence, et le questionnaire de satisfaction, seront adressés à l'issue de la formation au service administratif renseigné lors de l’inscription. Paiement de la facture à réception.

Conditions d’annulation, de modification et de remboursement

  • Vos demandes devront être adressées à Célia Da Costa : cdacosta@k-noe.fr

  • En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

  • À partir de J-30 : pas de remboursement, pas de facturation.

  • Absence lors de l'événement : pas de remboursement possible.

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